Lidcc 00759 est lidentifiant de la convention collective pompes funèbres cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Dans le cadre de ladaptation de la convention collective aux évolutions législatives et réglementaires concernant la durée du travail les parties ont convenu de modifier les dispositions de la convention collective nationale des pompes funèbres et celles de laccord du 16 février 2000 modifié par un avenant du 7 juin 2001 concernant les heures supplémentaires.
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Convention collective des pompes funèbres brochure. Lactivité de lentreprise est classée sous le code naf 93oh et 93og. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la convention collective des pompes funèbres du 1er mars 1974. La convention collective pompes funèbres définit les règles sappliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci dessus. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 jorf 28 janvier 1994. En application de laccord du 8 février 2019 ci dessous les grilles des.
Téléchargez la pour accéder à vos droits à tout moment. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 jorf 28 janvier 1994. La convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974idcc 759 brochure jo n 3269 règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements dentreprises codes naf 93oh et 93og exerçant lactivité de pompes funèbres etou de soins au défunt.
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