Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. Convention collective des cabinets médicaux en cas de licenciement.
3159 Convention Collective Nationale Du Personnel Des
Convention collective des cabinets m dicaux. Cest loutil indispensable au dialogue social de lentreprise. La convention collective ne comporte aucune disposition à ce sujet. Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié. Dispositions generales champ dapplication article 1 en vigueur étendu dernière modification. Les dispositions du présent avenant se substituent à toute autre disposition de la convention collective des accords et des avenants de cette branche ayant le même objet.
Convention collective des cabinets médicaux en cas de démission. La convention collective des cabinets médicaux personnel qui est identifiable par son numéro de brochure 3168 prévoit des dispositions relatives aux primes et plus précisément à la prime dancienneté. En effet en fonction de lancienneté des salariés une prime dun montant différent peut leur être accordée. Disponible en pdf livre ou en abonnement illimité avec alertes de mises à jour accédez à la ccn 3168. Article 2 filières professionnelles. Lentreprise ne peut pas embaucher des salariés en cdd dusage.
Modifié par avenant n 28 du 13 novembre 1996 bo conventions collectives 97 9 étendu par arrêté du 25 juin 1997 jorf 4 juillet 1997. Convention collective cabinets médicaux. Bienvenue sur le site de la convention la convention collective régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés. La convention collective des cabinets médicaux prévoit des dispositions spécifiques relatives aux congés exceptionnels. Personnel des cabinets médicaux brochure n 3168. Nelle applicables au sein de la branche des cabinets médicaux.
Lavenant n 76 du 27 juin 2019 non étendu introduit une nouvelle classification. La convention collective nationale des cabinets médicaux régit les rapports entre les employeurs et le personnel travaillant dans ces structures à titre professionnel uniquement à lexclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. Convention collective du personnel des cabinets medicaux titre i. Lactivité des cabinets médicaux ne figure pas dans la liste des secteurs dactivité prévue par la loi article d1242 1 du code du travail permettant le recours à un cdd dusage.
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