Durée de conservation des documents liés à votre situation familiale. 2 les documents de justice.
L Archivage Et Les Obligations Legales De Conservation
D lais de conservation des documents. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Obligation et délais de conservation des documents règlement ue n9522013 du parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de lunion pdf 20 mb. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. En effet certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Les durées indiquées sont des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de conserver les documents.
Sous quels formats archiver vos documents. Les délais de conservation des papiers continuent de sappliquer après le décès du défunt. Certains documents administratifs doivent être conservés à vie dautres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation. 11 doivent être conservés pendant 4 ans. Sont concernés les carnets de santé. 1 les documents fiscaux.
Il sagit de listes non exhaustives et de durées indicatives qui ne recouvrent pas tous les cas de figure. Les délais de conservation des documents varient selon leur nature. Délais de conservation des documents pour un particulier. Le 26 septembre 2019 7 septembre 2019 par la rédaction. 3 les documents de travail. 21 doivent être conservés à vie.
Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie.
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