Il sagit de la version intégrale et à jour 2020 du texte de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 cest à dire occupant jusquà 10 salariés du 8 octobre 1990. Convention collective nationale du 12 juillet 2006 convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 bâtiment etam brochure n 3002.
N4ds V01x09 Convention Collective Classification Et Code
Convention collective batiment etam. Salaires période dessai régime heures supplémentaires congés payés congés exceptionnels jours fériés grossesse maladie préavis licencieme. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme dun fichier pdf. Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 idcc 2609. La convention collective des etam du bâtiment est applicable aux salariés employés techniciens et agents de maitrise travaillant dans des entreprises du bâtiment. Les etam y trouveront de nombreuses informations nécessaire à la bonne compréhension de leur droit tel que les indemnités les critères de classification le montant du maintien de salaire en cas de maladie. Pour la mise en oeuvre de la présente classification il n existe aucune correspondance entre la classification des etam du bâtiment issue de l avenant n 9 du 19 décembre 1975 et de l avenant n 13 du 6 février 1980 à la convention collective nationale des etam du bâtiment du 29 mai 1958 et la présente grille de classement des emplois.
Convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment etam n3002 idcc 2609.
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