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Modele De Contrat De Travail Assistante Maternelle Doc Pdf
Contrat assistance maternelle cdi. Prenez le temps de bien le rédiger et de valider chaque clause avec la salariée. Il doit donc être clair et complet pour éviter toute mésentente. Le contrat de lassistante maternelle en cdd soit être signé dans les 48h suivant la prise de poste. Cdi pour assistante maternelle agréée. Lemployeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou sassure que celui ci en possède un à jour. Les termes du contrat il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.
Faute de quoi le contrat est réputé être un cdi. Contrat à durée indéterminée période dessai et période dadaptation page 6. Un contrat de travail est obligatoire pour les cdd contrats dapprentissage et intérimaires mais nest pas obligatoire pour les cdi bien que la plupart des conventions lexigent. Repos hebdomadaire bulletin de salaire et modalités de versement et. Mais sil y a une modification des conditions de travail il y a lieu de faire un avenant. Il doit être établi par enfant gardé.
Si vous signez un cdd avec une assistante maternelle quelques précautions à prendre le contrat de travail cdd doit être rédigé dune façon spécifique. Le cdi pour assistante maternelle doit obligatoirement. Le contrat formalise lensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis daccord pour la garde de votre enfant. Sommaire page 3. Pages 1 à 20 page 1. Rédiger le contrat dun assistant maternel le contrat de travail cest le document le plus important que vous allez devoir établir avec lassistante maternelle.
2 sommaire contrat de travail. Amplitude horaire page 8. Le contrat est fait pour durer. Il définit lensemble des conditions de garde de votre enfant et sera la référence en cas de désaccord ou de conflit. Démarches administratives assurances page 5. Les montants sont fixés entre les deux partis et figurent aucontrat.
Lorsque les repas sont fournis par les parents le montant des repas peut être fixé dun commun accord afin de faciliter la déclaration fiscale le cas échant le montant évalué par lurssaf est de 440 par repas. En labsence de précision le contrat est à durée indéterminée cest la règle générale. Ils sont dus seulement si les repas sont fourmis par lassistante maternelle. Contrat de travail page 2. Des clauses types un contrat à adapter à votre situation. Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée cdi lors de lembauche de votre assistante maternelle agréée.
Identification des parties page 4. Cdd ou cdi. Quelle forme pour mon contrat. Mensualisation page 7.
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