Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Sont concernés les carnets de santé.
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Combien de temps garder papiers. Le délai de conservation des papiers varie selon le type de. Mais combien de temps faut il les conserver. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Entreprises combien de temps devez vous conserver vos documents. Le code du travail le code civil et le code de la sécurité sociale définissent les durées minimales de conservation des documents de lentreprise relatifs aux ressources humaines et au personnel. Voyons combien de temps garder les documents de son entreprise.
Ceux qui concernent la famille les étapes clés du parcours scolaire limmobilier ou encore la succession mais aussi les assurances ou encore la santé. Le délai de conservation des documents des ressources humaines. A a les documents administratifs que vous recevez au quotidien sont à garder précieusement. Réponse en fonction des documents. Combien de temps garder les papiers de notre mère. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille.
Les fiches de paie bulletins de salaire contrats de travail. Certains documents sont à garder en permanence. Combien de temps garder ces factures les papiers à conserver certains papiers plus précieux que dautres devront nous suivre tout au long de la vie. Combien de temps les garder. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Le 02 décembre 2019 à 17h42 par diane de tugny notre mère est décédée dans un ehpad il y a plus de deux ans et la succession est soldée.
Durée de conservation des papiers lié à votre assurance en matière d assurance les quittances avis déchéance courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document de même que le contrat dassurance. Quels documents conserver et combien de temps les garder. Combien de temps faut il garder certains papiers quels sont les papiers importants à conserver et combien de temps faut il garder un diplôme des ordonnances une quittance de loyer un contrat dassurance des factures. Plein de papiers à garder tels que les documents administratifs les factures edf les bulletins de paie ou encore les relevés bancaires. Il est même vivement recommandé den faire des copies et de les stocker dans des endroits différents. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.
Retrouvez le tableau récapitulatif. Documents à garder toute votre vie.
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