Réponse en fonction des documents. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin.
Quelle Est La Duree De Conservation De Vos Papiers
Combien de temps garder les documents. Les jugements de divorce ou jugements dadoption les contrats de mariage documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs les livrets de famille et diplômes. Les contrats dacquisition ou de cession de biens. Durée de conservation des papiers lié à votre assurance. Les déclarations en douane doivent être conservés pendant 3 ans. Retrouvez le tableau récapitulatif. Quels documents conserver et combien de temps les garder.
Sont concernés les carnets de santé. Plein de papiers à garder tels que les documents administratifs les factures edf les bulletins de paie ou encore les relevés bancaires. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Les durées légales de conservation de vos documents documents civils et commerciaux. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Certains documents sont à garder en permanence.
Ceux qui concernent la famille les étapes clés du parcours scolaire limmobilier ou encore la succession mais aussi les assurances ou encore la santé. Documents à garder toute votre vie. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Mais combien de temps faut il les conserver. Entreprises combien de temps devez vous conserver vos documents.
Il sagit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit. Les contrats conclus dans le cadre dune relation commerciale les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant 5 ans.
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