Ses missions sont définies par larticle 2 du décret n 2008 310 du 3 avril 2008. Le but est dadapter le parc immobilier aux besoins restructurations militaires nouvelle carte judiciaire de réduire les superficies occupées et de participer au désendettement en prélevant une contribution 30 sur chaque produit.
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Cession immobili re de l tat. Image issue du. à la rationalisation du parc immobilier le cas organisant le retour dune partie des produits de cessions. Ce site permet également de suivre les actualités législatives qui encadrent. Retrouvez tous les biens immobiliers de letat à vendre sur le site des cessions immobilières de letat. Ce nouveau portail piloté et animé par la direction de limmobilier de létat die a un double objectif de simplification et de transparence sur toutes les activités de limmobilier de létat. France domaine est un service de la direction générale des finances publiques rattaché directement au directeur général.
Retrouvez en ligne toutes les communications et informations autour de la politique immobilière de létat pie. De fait france domaine représentant de létat propriétaire procède bon an mal an à environ 500 millions deuros de cessions. Le site des cessions immobilières de letat recense toutes les ventes réalisées par la direction de limmobilier de létat dans le cadre de la mise en place de la politique immobilière de letat. Recherchez dans les cessions en cours le bien immobilier de letat à vendre qui vous correspond. Bureau logement foncier bâtiment technique atypiques et autres. Gérald darmanin ministre de laction et des comptes publics a lancé le portail internet dédié à la politique immobilière de létat pie.
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Il représente letat propriétaire tant dans les relations internes à letat relations entre administrations ou avec les opérateurs de letat ou externes avec les occupants du.
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