Cerfa 13754 En Ligne

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Declaration De Cession D Un Vehicule Certificat De Cession

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Télécharger gratuitement 52725 ko français. Cerfa n1375403 déclaration de cession dun véhicule à remplir par lancien propriétaire. Cerfa n 1375403 exemplaire n 1 destiné à lacquéreur je soussignée nom nom dusage le cas échéant et prénom ou raison sociale n siren le cas échéant domiciliée à. Exemplaire 1 destiné à lacquéreur exemplaire 2 à la préfecture exemplaire 3 à conserver par le vendeur. Certificat de vente à remplir par lancien propriétaire. A compter du 8 septembre 2017 le formulaire cerfa n1577601 remplace le formulaire n1375403 télécharger le certificat de cession certificat de cession de véhicule.

Lors de la vente dune voiture doccasion le vendeur et lacheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Vous pouvez soit les imprimer ou soit les remplir en ligne en cochant ou remplissant directement dans les cases. Vous devez remplir le formulaire cerfa 1375703 pour donner mandat à un professionnel afin daccomplir les formalités d. Formulaire cerfa 13754 déclaration de cession dun véhicule à remplir par lancien propriétaire. Accéder au formulaire pdf 6707 kb nouvelle fenêtre consulter la notice en ligne.

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