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Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Lindemnité légale ne se cumule pas avec toute indemnité de même nature. Lindemnité de rupture conventionnelle est soumise à la csg seulement pour la part du montant qui excède le montant de lindemnité légale ou conventionnelle. Csg seulement pour la part du montant qui excède le montant de lindemnité légale ou conventionnelle.
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