Il peut sagir dune parcelle dont vous êtes propriétaire co propriétaire ou non. Les informations fiscales valeur locative notamment.
Comment Se Procurer Le Plan D Une Parcelle Ou Un Cadastre
Cadastre gouv fr nom du propri taire. Remplissez le numéro de voie le nom de la rue la commune le code postal et le département. Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Procédure pour consulter le cadastre et létat hypothécaire dun terrain. La délimitation et ladresse du terrain. Si vous connaissez la section cadastrale et le n de la parcelle lire notre article sur le cadastre vous pouvez commencer par contacter la mairie qui est habilitée à vous communiquer le nom du propriétaire en question. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 596989 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Saisissez ensuite le nom de la ville concernée dans la barre de recherche supérieure du site internet. Vous pouvez vous adresser au service de publicité foncière du lieu de situation du bien. Cette opération est réalisable très facilement sur internet à partir du site httpswwwcadastregouvfr. Pour effectuer une recherche de plan par références cadastrales veuillez saisir un ou plusieurs critères. Le service du cadastre permet de consulter gratuitement les feuilles cadastrales mais aussi de fournir des documents par courrier ou sur support numérique contre paiement dune redevance. Recherche par références cadastrales.
Donc vous allez sur wwwcadastregouvfr vous faites votre recherche pour identifier la feuille cadastrale et le numéro de parcelle vous notez ça puis vous appelez le centre des impôts fonciers cadastre du lieu et on vous donne gentiment nom et adresse du propriétaire tout ça gratuitement parole dauvergnat. Conformément à larticle 14 de la loi n2016 1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique le plan cadastral est disponible en téléchargement libre sur le site datagouvfr selon un millésime trimestriel. Bonjour vous pouvez faire une demande de relevé de cadastre gratuit où le nom du propriétaire figurera via le formulaire cerfa n 1156504 en lien ci dessous. Concernant lidentité du propriétaire le fichier cadastral fournit les noms du des propriétaires les dates de naissance et leurs adresses respectives. Ces documents permettent laccès à différentes données telles que. Ce service vous permet de rechercher consulter et commander ces feuilles de plan.
Pour cela rendez vous sur laccueil du site france cadastre en cliquant ici. Avant de trouver le nom du propriétaire il faut donc définir les coordonnées cadastrales du bien qui suscite votre intérêt.
Gallery of Cadastre Gouv Fr Nom Du Propri Taire
