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Modèle de contrat de location conforme au bail type de la loi alur téléchargez gratuitement nos modèles conçus par des professionnels sont disponibles au format pdf et word ou utilisez gratuitement notre générateur de bail numérique. Loi du pays n 2012 26 du 10 décembre 2012 arrêté n 1995 cm du 271212 fixant la liste des charges récupérables arrêté n 1996 cm du 271212 relatif aux réparations à la charge des locataires et des propriétaires il est convenu ce qui suit article 1 des biens loues. Le modèle que nous vous mettons à disposition permet de remplir ce bail meublé avec les quelques adaptations nécessaires notamment la nécessité de remplir un inventaire des meubles ou la possibilité de choisir un forfait de charges même si vous nêtes pas en. Il comprend notamment une partie sur le descriptif du logement le montant du loyer et ses modalités de révision ou encore la nature des travaux effectués dans le logement depuis la fin du précédent contrat de bail signé par le propriétaire. Contrat de location bail dhabitation textes de référence. Notre modèle de contrat de location pdf contient les clauses essentielles et obligatoires dun contrat de bail.
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