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Modele D Attestation D Absence De Ressources A Telecharger
Attestation sur l honneur de non ressources. Samira st modifié par micheld33 le 27122015 à 1301 micha1. Je soussignée déclare sur lhonneur être dans limpossibilité absolue et objective dapporter une. Télécharger ce modèle de lettre. Attestation sur lhonneur non revenus. Carte vitale et attestation sur lhonneur de non ressources. Pour transformer votre modèle de lettre attestation sur lhonneur de non ressources en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf.
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Je veuler écrire une attestation sur lhonneur non ressources pour le dossier de demande carte vitale svp c urgent davance. L attestation sur lhonneur est une déclaration à écrire et signer. Modèle dattestation sur lhonneur de non ressources. Elle doit être signée par la personne demandeuse. La loi rend passible damende etou demprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations article 4411 du code pénal. La loi n 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à linformatique aux fichiers et aux libertés sapplique aux.
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