Votre arrêt doit être reconnu par le médecin conseil de votre caisse primaire dassurance maladie. Bonjour maxence 59 lorsquun arrêt de travail est en rapport avec une affection nécessitant une interruption ou des soins continus dune durée prévisible supérieure à 6 mois affection de longue durée ald exonérante ou non lindemnisation peut se poursuivre si lassuré remplit les conditions douverture de droits.
Arret De Travail Les Justificatifs Peuvent Desormais Etre
Arret maladie de plus de 6 mois. Condition médicale. Larrêt de travail de plus de 6 mois a débuté le 1 er juillet 2020. Les conditions douverture des droits aux indemnités journalières sont plus contraignantes en cas darrêt de travail prolongé au delà de 6 mois. Pour être indemnisé plus de 6 mois deux conditions cumulatives doivent être remplies. En effet votre employeur doit compléter lattestation de salaire liée à un arrêt supérieur à 6 mois. Conditions dindemnisation pour 6 mois dindemnité.
La prescription dun arrêt de travail est régie par des dispositions règlementaires. En cas darrêt maladie de plus de 6 mois le salarié doit passer un entretien professionnel obligatoire portant sur ses perspectives dévolution professionnelle. Mon cas je suis en longue maladie ald il faut dabord consulter ta convnetion collective jai une garantie de salaire pour 6 mois donc mon patron me paie directemetn pendant 6 mois et cest lui qui perçoit les indemnités journalières id à partir du 7ème mois tu es effectivement en longue maladie et tu dois percevoir directemetn les indemnités journalières ces. Pour percevoir les indemnités journalières en arrêt de travail il faut remplir lune des conditions suivantes. Justifier de 150 h de travail tout au moins pendant les 90 jours avant larrêt effectif ou les 3 mois civils. Si létat du patient justifie un arrêt de travail en longue maladie plus de six mois sa prise en charge nécessite un accord entre le médecin traitant et le médecin conseil.
Les indemnités journalières sont versées au salarié ou en cas de subrogation à lemployeur. Lentretien professionnel doit également avoir la salarié rentre dun congé maternité. Le droit aux ij au delà de 6 mois est ouvert. Avoir cumulé au moins 150 heures de travail au cours des trois mois ou des 90 jours précédant les congés maladie. Pour percevoir une indemnisation journalière pendant les 6 premiers mois de larrêt maladie le salarié doit remplir ces critères. Il faut alors être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois et atteindre un certain taux de cotisation ou temps de travail.
La cpam effectue un versement tous les 14 jours pour chaque jour de larrêt de travail y compris les samedi dimanche et jour férié. Versement des indemnités journalières. Arrêt maladie de plus de 6 mois. Avoir cotisé sur la base dun salaire au moins égal à 1015 fois le smic horaire pendant les six mois civils précédents. Si vous étiez déjà affilié à la sécurité sociale avant.