Loi n 2016 1088 du 8 août 2016 relative au travail à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels jo du 9 août 2016 la visite médicale dembauche devient une visite dinformation. Si le salarié est reconnu travailleur.
Le Contrat De Travail
Visite m dicale d embauche d lai. La cour de cassation a ainsi condamné un employeur qui navait pas jugé utile de faire passer une visite médicale dembauche à un salarié dans le cadre de plusieurs cdd successifs de quelques heures seulement. Y compris quand ces contrats à durée déterminée sont de courte durée. Tout salarié bénéficie de la visite dinformation et de prévention vip. Ce délai est fixé par le médecin du travail. Labsence de visite médicale dembauche constitue une faute engageant la responsabilité de lemployeur vis à vis de son employédésormais les choses sont différentes. Le salarié na pas à démontrer un lien entre le défaut de visite et une défaillance de son état de santé que le médecin aurait pu déceler.
Les salariés nouvellement embauchés ne passent donc plus forcément une visite médicale dembauche cette dernière étant remplacée par une simple visite dinformation et de prévention vip organisée après lembauche. La vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un. Le travailleur bénéficie dune nouvelle visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1 re visite. A partir du 1er janvier 2017 la visite médicale dembauche est remplacée par une visite dinformation et de prévention qui aura en principe lieu dans les 3 mois qui suivent lembauche. Si celui ci informe lemployeur dans les 8 jours qui suivent quil nest pas en mesure de réaliser cette visite dans le délai imparti de deux mois il faut alors faire appel à un autre médecin parmi la liste que le service de santé au travail aura. 3 la cour de cassation a considéré que labsence de visite médicale dembauche du fait de lemployeur cause nécessairement un préjudice au salarié dont le juge doit fixer la réparation.
En matière dembauche la visite médicale ne concerne pas seulement les cdi mais aussi les cdd. Jusquen décembre 2016 tout salarié bénéficiait dun examen médical dembauche ayant pour but de sassurer quil était médicalement apte au poste de rechercher sil nétait pas atteint dune maladie ou si une adaptation de son poste était nécessaire article r4624 11 du code du travail. Depuis le 1er janvier 2017 la visite médicale dembauche nest obligatoire que pour les postes à risque. Visite médicale dembauche ou visite dinformation et de prévention. Ce qui a changé. La loi el khomri ou loi travail a supprimé le principe de la visite médicale dembauche systématique pour tous les salariés.
A la date dembauche de lapprenti au plus tard le service de santé au travail doit être saisi pour organiser une visite. La vip a remplacé la visite médicale dembauche. La loi travail procède à une réforme importante de la visite médicale dembauche.
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