Vente de véhicule sans contrôle technique. Dans le même sens si vous vendez votre voiture à un garage ou à un concessionnaire vous navez pas non plus à faire de contrôle technique.
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Vendre un v hicule sans contr le technique. Si vous souhaitez vendre votre véhicule en létat sans effectuer de contrôle technique alors il faut le vendre à un professionnel de lautomobile. Cest possible vendre sa voiture sans contrôle technique est tout à fait possible et légal à une seule condition. En effet lors de la vente dune voiture le propriétaire est dans lobligation de fournir à lacheteur le contrôle technique valide daté de moins de 6 moiscest un document essentiel pour procéder à limmatriculation dun véhicule. Votre auto devra être vendue à un concessionnaire ou à un garagecest ce professionnel qui se chargera de faire le contrôle technique de la voiture pour pouvoir le vendre en tant que véhicule doccasion. Selon l arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à lorganisation du contrôle technique des véhicules dont le poids nexcède pas 35 tonnes il est parfaitement autorisé de vendre sa voiture doccasion sans avoir effectué préalablement son contrôle technique mais ceci à quelques conditions. Vendre une voiture sans ct auprès dun particulier est une opération illégale.
En effet en tant que professionnel il va pouvoir assurer la reprise de la voiture quel que soit son état. En espérant avoir répondu à votre question. Si votre véhicule automobile na pas passé le contrôle technique ou que vous avez oublié la dernière visite. Quand la loi nous dispense du contrôle technique. Vendre une voiture sans contrôle technique. Vendre ma voiture lorsque le contrôle technique indique une contre visite le blog capcar fiches des conseils conseils achat de voiture conseils vente de voiture voitures doccasion les arnaques à éviter économiser de largent sécuriser lachat et la vente.
Vente dun véhicule automobile sans contrôle technique. Bonjourjai vendu mon véhicule il y a un mois et demisans contrôle technique et lacheteur ma signé une decharge qui décrivait quil axcèptait la vente en létat de la voituresans contrôleafin den récupérer les pièce ou de le remaitre en étatet quil ne me tiendrait pas responsable des problèmes survenus après la ventea present il sapperçoit que la voiture ne passe pas. La vente peut avoir lieu sans ct. A loccasion de la vente dune voiture doccasion le contrôle technique est normalement obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la cession du véhicule si ce dernier a 4 ans ou plus. Oui vous pouvez vendre une voiture sans contrôle technique si elle a moins de 4 ans ou si vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire. Si le véhicule a moins de 4 ans le contrôle technique nest en effet pas obligatoire.
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