Orientation dun terrain. Le document cadastral recense les parcelles de terrain ainsi que leurs propriétaires.
Dans Quel Cas Une Etude Des Sols Est Obligatoire Pour Vendre
Trouver le propri taire d un terrain. Il existe différents moyens de trouver le propriétaire dun terrain ou dune maison. En plus de fournir lidentité du propriétaire le cadastre permet dobtenir plusieurs autres données telles que. Voici la procédure à suivre pour consulter le cadastre afin de trouver le propriétaire dune parcelle de terrain. Connaitre le nom du propriétaire dun terrain peut être utile notamment pour les promoteurs. Trouver le propriétaire dune maison gratuitement. Il se peut que vous obteniez le nom dun propriétaire décédé qui soit navait pas dhéritier soit les héritiers se sont désintéressés du bien.
Limite de propriété. Si vous voulez connaître le nom du propriétaire dune maison sans rien dépenser vous pouvez également contacter la mairie de la commune dans laquelle est situé le bien. La mairie est en effet légalement habilitée à communiquer le nom du propriétaire. Trouver lidentité du propriétaire dun terrain. Il ny a aucune faute professionnelle à indiquer le nom du propriétaire dun terrain cest même une obligation du fait que cest un document administratif la faute serait de vous indiquer combien paye la personne en taxe foncière et dhabitation. Le cadastre fichier déterminant létat de la propriété foncière dun terrain.
Dans ce cas nous vous conseillons dinterroger les voisins de la parcelle qui peuvent détenir des informations sur les héritiers du propriétaire ou le nom du notaire qui a réglé la succession.
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