3123 1 passage à temps partiel ou à temps complet art. Le travail à temps partiel peut être décidé au moment de lembauche.
Travail A Temps Partiel Cabinet D Expertise Comptable
Travail temps partiel. Travail à temps partiel. Vous avez choisi de travailler à temps partiel ou vous restez inscrit comme demandeur dun emploi à temps plein. Code du travail. En principe pour faire sa demande de temps partiel le salarié doit respecter la procédure éventuellement prévue au sein dune convention collective ou dun accord collectif applicable dans lentreprise ou à défaut une convention ou un accord de branche étendumais lorsque aucune règle spécifique nest prévue par ces textes la procédure qui sapplique par défaut est celle. 3123 6 durée minimale de travail et heures complémentaires art. Le salarié à temps partiel bénéficie de dérogations à la durée minimale de travail lorsquil justifie de certaines contraintes.
3123 4 égalité de traitement avec les salariés à temps plein art. Mais un salarié peut également passer du temps plein au temps partiel à son initiative ou sur demande de son employeur. Vous ne travaillez pas à temps plein. Lorsquun salarié est directement embauché à temps partiel son contrat de travail doit obligatoirement être établi par écrit. 3123 6 durée minimale de travail et heures complémentaires art. 3123 7 à l3123 10 répartition de la durée du travail art.
Code du travail. 3123 5 contrat de travail art. 3123 1 passage à temps partiel ou à temps complet art. 32 heures par semaine cest à cette durée inférieure quil faut se référer. Tout salarié peut être amené à travailler à temps partiel cest à dire pendant une durée inférieure à la durée de travail dun salarié à temps plein. 3123 4 égalité de traitement avec les salariés à temps plein art.
Si une convention collective ou un accord collectif prévoit une durée de travail plus courte exemple. 3123 7 à l3123 10 répartition de la durée du travail art. Le temps partiel est une durée de travail inférieure à la durée légale fixée à 35 heures par semaine ou 15167 heures par mois. 3123 5 contrat de travail art. Dans cette rubrique vous trouverez toutes les infos sur le travail à temps partiel.
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