Le travail de nuit est mis en place par accord dentreprise ou détablissement ou à défaut par une convention ou un accord collectif de branche 2. Durée du travail de nuit.
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Travail de nuit r mun ration. Il doit en effet prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité dassurer la continuité de lactivité économique ou des services dutilité sociale 4. En matière de rémunération la loi prévoit quun salarié ayant le statut de travailleur de nuit peut bénéficier de certains avantages dont la nature varie en fonction du poste occupé. Sont considérées comme travail de nuit les heures prestées entre. Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Un travail de nuit dure au moins 3 heures 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6.
Il se suit dun repos de 11h minimum obligatoire. Les textes applicables à lentreprise ou au domaine dactivité indiquent au salarié ses. Heure de nuit et code du travail. Dans les établissements de vente au détail de biens et services dans les zones touristiques internationales chacune des heures de travail effectuée durant la période fixée entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit doit être rémunérée au moins le double de la rémunération normalement due et donner lieu à un repos compensateur équivalent en temps. Par convention et usage le travail se réalise le jour. 23h00 et 6h00 pour lhôtellerie restauration.
Le travail de nuit habituel majore de 30 le salaire le travail de nuit exceptionnel laugmente de 60 sauf dans lhôtellerie restauration. Le travail de nuit doit sexpliquer par lobligation dassurer la continuité de lactivité économique voire de services qui ont une utilité sociale. Le travail de nuit doit dabord être exceptionnel. Le code du travail prévoit ainsi que le travailleur de nuit peut bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateur auquel peut sajouter une compensation salariale le cas échéant. Modalités pratiques horaire et rémunération horaire de nuit. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l.
A savoir pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit il convient de distinguer les domaines relevant de lordre public cest à dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il nest pas possible de déroger et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par une convention ou un accord collectif dentreprise ou à défaut. La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. 22h00 et 6h00 du matin tous secteurs confondus sauf lhôtellerie restauration. La protection de la sécurité et de la santé du salarié doit être assurée. Cependant certaines activités ou production exigent que des tâches soient réalisées de nuit. Pour répondre à ce besoin le code du travail a prévu ses conditions.
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