Il peut sagir dun mi temps thérapeutique. En cas de décompte des congés payés en jours ouvrés dans lentreprise la jurisprudence penche pour un décompte seffectuant sur les jours habituellement ouvrés dans lentreprise y compris pour les salariés à temps partiel et non pas vers les seuls jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié à temps partiel concerné cass.
Le Temps Partiel Therapeutique Comment Le Traiter En Paie
Temps partiel th rapeutique et cong s pay s. Acquisition des congés payés au cours dun mi temps thérapeutique. Je suis en arrêt depuis 4 mois et je vais reprendre en mi temps therapeuthique dans 8 jours. Lorsque quil pose des congés payés il ne sera donc plus payé à temps partiel thérapeutique mais à temps plein. Prescription de temps partiel thérapeutique du 0102 au 31032016. Par principe un salarié acquiert deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même. Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié à temps plein.
Présentation du travail à mi temps thérapeutique et de la prise de congés payés il sera dabord rappelé ce quest un travail à mi temps thérapeutique et dans quels cas on acquiert des congés payés. Lobjectif du travail à temps partiel pour mi temps thérapeutique. Un fonctionnaire peut bénéficier dun temps partiel pour raison thérapeutique suite à un congé de maladie. Un salarié en temps partiel thérapeutique a les mêmes droits à congés quun salarié à temps plein. Arrêt à temps complet du 01 au 31012016. Permettre la reprise du travail en douceur.
25 jours ouvrables par mois de travail effectif. Pour calculer le nombre de jours de congés payés pris par le salarié à temps partiel on doit tout dabord prendre en compte le point de départ des congés fixé au 1er jour auquel le salarié aurait dû travailler. Peut il être interrompu par une semaine de congés payés. En matière de congés payés le salarié à temps partiel dispose de 30 jours ouvrables pour 12 mois de travail effectif. Il acquiert le même nombre de jours. 9 mai 2006 n 04 46011 d.
Intercaler des congés payés entre son arrêt à temps complet et la reprise à temps partiel thérapeutique à condition que le temps partiel thérapeutique ait été prescrit le avant début des congés. Le médecin ma.
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