Cependant la durée maximale dindemnisation du mi temps thérapeutique ne peut excéder d1 an le délai de 3 ans pendant lequel les indemnités journalières peuvent être versées 6. Il ny pas de modification de la durée dun temps partiel thérapeutique.
Un Fonctionnaire Peut Il Beneficier D Un Temps Partiel
Temps partiel th rapeutique dur e maximale. Prescription de temps partiel du 1502 au 31032016. Le mi temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel indemnisé par la sécurité sociale après un arrêt maladiele salarié bénéficie ainsi du maintien partiel des indemnités versées par sa caisse primaire dassurance maladie tout en touchant également un salaire correspondant à son travail à temps partiel. Dun accident du travail ou maladie professionnelle. 1 an au delà des 3 ans prévus par larticle r 323 1 du code de la sécurité sociale. La durée du temps partiel thérapeutique est soumis aux mêmes droits que larrêt à temps complet règle des 360ij sur 3 ans dans le cadre dune maladie classique et règle des 3 ans pour une ald. Rien ne vous empêche de continuer à temps partiel par la suite.
En effet il ne suit pas immé diatement larrêt à temps complet. Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison dun arrêt maladie dun congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée. être en congés payés pendant la période durant laquelle il travaille en temps partiel thérapeutique temps partiel thérapeutique du 0102 au 31032016. Il peut sagir dun mi temps thérapeutique. Cependant la reprise en mi temps thérapeutique est à linitiative du fonctionnaire. Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail 35 heures par semaine 15167 heures par mois ou 1607 heures sur lannée ou à la durée conventionnelle applicable dans lentreprise si elle est inférieure à la durée légale.
Quest ce que le temps partiel. Aucun durée maximale nest prévue par les textes les ijss étant versées jusquà la date de consolidation ou guérison. Quelle est la durée maximale dun mi temps thérapeutique. Votre mi temps thérapeutique peut très bien durer 1 mois comme 2 ans. Un fonctionnaire peut bénéficier dun temps partiel pour raison thérapeutique suite à un congé de maladie. Il nexiste en effet pas de durée légale du temps partiel thérapeutique.
Sil nexiste pas de durée légale du mi temps thérapeutique à proprement parlé il existe bien une durée maximale dindemnisation du mi temps thérapeutique. Pour connaître la durée dun temps partiel thérapeutique vous pouvez visualiser la réponse apportée par pierre expert ameli. Temps partiel thérapeutique dans le cadre durée maximale indemnisation. Le mi temps thérapeutique na pas de durée maximale définie par la loi. Dune ald affection longue durée. Le temps partiel thérapeutique nest pas indemnisable.
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