Se connecter pour vous abonner aux mises à jour des pages service publicfr vous devez. 2010 est à conserver jusquà la fin 2013.
Combien De Temps Garder Vos Papiers Decouvrez Notre Tableau
Tableau r capitulatif des papiers conserver pdf. Vous serez alertée par courriel à chaque mise à jour significative de la page papiers à conserver. Déclaration de revenus de 2013 est à conserver jusquà la fin 2016. Avis dimpôts locaux taxe foncière taxe dhabitation 1 à 3 ans. Jusquà liquidation des droits à la retraite carnet de vaccination carte de groupe sanguin carnet de santé permanente carnet de santé dun enfant à conserver au moins jusquà sa majorité. à compter de lannée qui suit lannée dimposition exemple. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin.
Ces données salariales sont extraites des. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. A conserver jusquà la réception de lavis suivant car ce document peut servir pour différentes démarches. à ce titre vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Voici la liste des papiers à conserver classés par ordre alphabétique.
Impôt de solidarité sur la fortune votre déclaration disf ainsi que tous les documents justifiant les éléments déclarés doivent être conservés jusquà la fin de la dixième année qui suit celle au cours. On les laisse souvent traîner sans savoir que certains papiers doivent être conservés précieusement. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Durée de conservation des papiers lié à votre assurance. Actes de propriété et actes notariés a vie actes de reconnaissance denfants naturels a vie avis déchéance et justificatifs de paiement des contrats dassurance vie 5. Impôts et taxes preuve du paiement des impôts 4 ans type de document durée de conservation précisions.
Factures récépissés quittances tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. Les citoyens ne sont pas tenus de garder trace des fiches de paie pour la pension légale daprès le service fédéral des pensions. Impôts locaux taxe foncière taxe dhabitation 1 an à conserver jusquà la fin de lannée au titre de laquelle limposition est due. Sont concernés les carnets de santé. Certificats examens médicaux radiographies permanente documents utiles en cas de rechute ou daggravation de létat de santé. Votre déclaration des revenus de 2012 dé posée en 2013 est à conserver a minima jusquau 31 décembre 2016.
En matière dassurance les quittances avis déchéance courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document de même que le contrat dassurance. Entreprises combien de temps devez vous conserver vos documents.
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