Depuis 2020 le rsi a été intégré au régime général de la sécurité sociale. Depuis cette date la sécurité sociale des indépendants est confiée au régime général.
Reforme Du Rsi Mise En Place De La Securite Sociale
Securite sociale des independants. Les urssaf sont les nouveaux interlocuteurs. Il est composé de 13 chiffres sauf pour la corse qui contient les lettres a ou b cl é. Régime complémentaire de la sécurité sociale des indépendants. Secu independantsfr vous êtes travailleur indépendant expert comptable. Le rsi devient la sécurité sociale pour les indépendants ssi. Numéro de sécurité sociale clé nom prénom date de naissance jjmmaaaa merci de saisir lensemble des caractères qui saffichent.
Depuis le 1er janvier 2020 la protection sociale des indépendants auparavant gérée par régime social des indépendants rsi est intégrée au régime général de la sécurité sociale. Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a pour mission de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale. Chronologie de la réforme rsi. Pour ce qui est de 2019 le montant à ne pas dépasser pour une personne seule était de 80 86240 par an et 33 37984 pour un couple. Respecter des conditions de ressources dont le montant est fixé chaque année. Le compte ex compte rsi continue dexister pour la gestion des cotisations des travailleurs indépendants.
Le numéro de sécurité sociale et la clé sont indiqués sur votre carte vitale. Les pensions de retraite font lobjet de prélèvements sociaux obligatoires en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de part du quotient familial. Csg contribution sociale généralisée. Avant le 1er janvier 2018 la protection sociale des artisans et commerçants et la protection sociale des professionnels libéraux étaient gérées par le rsi régime social des indépendants. Les missions principales du centre commun de la sécurité sociale ccss sont laffiliation des assurés le calcul la perception et le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ainsi que la centralisation et le traitement informatique des données pour le compte de différentes institutions de sécurité sociale. La cessation dactivité est à signaler au centre de formalités des entreprises cfe.
Suppression de la ssi et du réseau des 27 caisses locales déléguées régionales et transfert des salariés du rsi. En 2020 la sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la sécurité sociale. Numéro de sécurité sociale. Transfert du pilotage du recouvrement des travailleurs indépendants à lacoss. Retrouvez votre numéro de sécurité sociale sur votre carte vitale. La mise en place de cette nouvelle organisation qui sest déroulée après une période transitoire de 2 ans est automatique elle nentraîne aucune démarche pour les assurés et ne modifie pas.
Les droits et obligations des travailleurs indépendants ne changent pas. Cette étape permet de nous prémunir contre les soumissions automatisées de robots malveillants.
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