Les droits et obligations des travailleurs indépendants ne changent pas. Intégration des indépendants au régime général de la sécurité sociale.
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Securit social des ind pendants. Depuis le 1er janvier 2020 la protection sociale des indépendants auparavant gérée par régime social des indépendants rsi est intégrée au régime général de la sécurité sociale. Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a pour mission de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale. Cest automatique vous navez rien à faire. Depuis cette date la sécurité sociale des indépendants est confiée au régime général. Numéro de sécurité sociale clé nom prénom date de naissance jjmmaaaa merci de saisir lensemble des caractères qui saffichent. Contacts et démarches de larticle intitulé suppression du régime social des indépendants disponible sur le site ameli.
Votre rattachement vous sera notifié entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Suppression de la ssi et du réseau des 27 caisses locales déléguées régionales et transfert des salariés du rsi. Cette étape permet de nous prémunir contre les soumissions automatisées de robots malveillants. Les missions principales du centre commun de la sécurité sociale ccss sont laffiliation des assurés le calcul la perception et le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ainsi que la centralisation et le traitement informatique des données pour le compte de différentes institutions de sécurité sociale. Chronologie de la réforme rsi. Depuis 2020 le rsi a été intégré au régime général de la sécurité sociale.
Vous la retrouverez sur votre carte vitale après le numéro de sécurité sociale. Les urssaf sont les nouveaux interlocuteurs. La mise en place de cette nouvelle organisation qui sest déroulée après une période transitoire de 2 ans est automatique elle nentraîne aucune démarche pour les assurés et ne modifie pas. Mot de passe le mot de passe comporte au minimum 8 caractères alphanumériques avec un minimum de 1 chiffre et 1 lettre. Avant le 1er janvier 2018 la protection sociale des artisans et commerçants et la protection sociale des professionnels libéraux étaient gérées par le rsi régime social des indépendants. La caisse dassurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé.
Je vous invite à contacter votre caisse primaire dassurance maladie cpam si vous avez déjà reçu le courrier de bienvenue. Les missions principales du centre commun de la sécurité sociale ccss sont laffiliation des assurés le calcul la perception et le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ainsi que la centralisation et le traitement informatique des données pour le compte de différentes institutions de sécurité sociale. Le numéro de sécurité sociale et la clé sont indiqués sur votre carte vitale. Le rsi devient la sécurité sociale pour les indépendants ssi. Je vous conseille de lire la rubrique indépendant. Transfert du pilotage du recouvrement des travailleurs indépendants à lacoss.
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