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Le conseil de prudhommes peut être saisi. 1452 1 et suivants du code du travail. Le salarié ou plus rarement lemployeur qui souhaite le saisir doit respecter diverses conditions démarches prescription. La saisine du conseil de prudhommes est gratuite. 1452 1 du code du travail. Soit par une demande adressée au greffe du conseil.
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