Le repos compensateur de remplacement a vocation à être pris dans les deux mois suivant louverture du droit cest à dire dès quil a atteint les 7 heures. Repos compensateur de remplacement le paiement de tout ou partie des heures supplémentaires peut être remplacé par lattribution dun repos compensateur équivalent ou repos compensateur de remplacement.
Faire Du Cadre Juridique Du Travail Un Facteur De Motivation
Repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au delà. Il peut être pris par journée ou par demi journée. Mise en place accord collectif le repos compensateur de remplacement peut être prévu par une convention ou un. Les heures supplémentaires sont accomplies dans la limite dun nombre dheures limité appelé contingent annuel dheures supplémentaires. Le repos compensateur de remplacement est une contrepartie en repos qui se substitue au paiement des heures supplémentaires. Elle permet de substituer ou de compléter le paiement des heures supplémentaires par des temps de repos.
Ainsi les heures travaillées au delà de lhoraire habituel et compensées par du repos ne seront pas comptabilisées sur le contingent dheures supplémentaires. 2 le repos compensateur de remplacement. Repos compensateur de remplacement et contingent annuel. La demande de repos doit être formulée au moins 1 semaine à lavance. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou sous certaines conditions à un repos compensateur de remplacement sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires voir nos précisions sur ce site. Le repos compensateur de remplacement peut être mis en place dès la première heure supplémentaire effectuée par le salarié nul besoin de dépasser le contingent dheures.
à la demande de lemployeur le salarié peut travailler au delà de la durée légale. Selon que les heures supplémentaires sont effectuées dans ce contingent ou en dehors.
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