Remboursement dun timbre fiscal. Au cas où vous auriez acquis un timbre fiscal électronique vous avez la possibilité de demander votre remboursement en ligne sur le site du ministère de la justice.
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Remboursement timbre fiscal papier. Depuis le 1er janvier 2019 seul le timbre. Et le timbre papier que vous avez conservé. Il nest pas trop tard rejoignez la communauté. Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes. Gratuit depuis 1999. La durée de remboursement du timbre est de 12 mois.
Le timbre amende continuera dêtre vendu sous format papier pour permettre le paiement des contraventions quand elles sont établies sur les carnets à souche de verbalisation. Le timbre fiscal dématérialisé na pas été utilisé. Remboursement timbre fiscal papier forum formalités et papiers. Si vous avez acheté un timbre électronique il y a moins dun an et que vous nen avez plus besoin vous pouvez aussi effectuer la demande de remboursement sur le site timbresimpotsgouvfr. Si vous en avez un en votre possession vous pouvez toujours lutiliser. Le remboursement dun timbre fiscal papier comme nous lont indiqué les services de dgfip direction générale des finances publiques si un particulier dispose de timbres fiscaux papiers achetés davance et non utilisés il peut être remboursé.
3 jours au minimum et 12 mois au maximum se sont écoulés entre la date dachat et la demande en ligne de remboursement. Remboursement timbre fiscal. Pour les démarches administratives liées au remboursement dun timbre fiscal il vous faut impérativement sadresser au centre des impôts le plus proche. En outre mer le recours à la version papier reste admis pour toutes les formalités administratives qui nécessitent un timbre fiscal. Si le timbre fiscal a été acheté par télé paiement en bureau de poste ou auprès dune administration compétente vous pouvez demander le remboursement en ligne sur la plateforme https. Pour demander le remboursement dun timbre fiscal il faut impérativement sadresser au centre des impôts en charge de votre secteur géographique.
Répondre posez votre question. Dans le cadre de la modernisation de laction publique le gouvernement a mis en place la dématérialisation des timbres fiscaux nécessaires notamment à létablissement ou au renouvellement dun passeport dune carte didentité perdue ou volée et des titres de séjour. Remboursement timbre fiscal suite à une perte de pièce didentit. Demander le remboursement dun timbre électronique ministère chargé des finances se munir de la référence de la transaction sur le justificatif de paiement. Remboursement de lancien timbre fiscal papier les timbres en papier se font rares mais il en reste encore quelques uns sur le marché. Pour demander le remboursement dun timbre fiscal suite à une erreur de montant par exemple il convient de prendre contact avec votre service des impôts.
Le remboursement nécessite en effet un délai technique de 3 jours après la date dachat.
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