Vous devez dans un premier temps vérifier quil nexiste pas une marque identique à la vôtre. Lorsque lon envisage de déposer une marque il est nécessaire de sinterroger au préalable sur la disponibilité du signe que lon souhaite protéger en effectuant une recherche de disponibilité.
Procedure De Depot De Marque A L Inpi Matthieu Pacaud
Recherche de marque inpi. Comment faire une recherche de marque. La marque permet de protéger lidentité des produits de lentreprise et de construire une image de confiance auprès de votre clientèle. La protection accordée dans le cadre dun dépôt de marque nest pas infinie. We would like to show you a description here but the site wont allow us. La recherche de similarités et la recherche à lidentique. Cest ce que lon appelle la recherche dantériorité.
Recherche de marque gratuite à linpi juillet 2020 les entreprises voire les particuliers sont souvent amenés à déposer le nom dune marque sous laquelle ils envisagent de démarrer poursuivre ou exploiter une activité. Autrement dit vous allez devoir sélectionner les classes de marque qui correspondent aux activités que vous souhaitez exercer. Le dépôt dune marque auprès de linpi institut national de la propriété industrielle permet à une entreprise dinterdire à un concurrent dutiliser cette même marque ou lun de ses éléments caractéristiques sans son autorisation. Faire de la veille sur un secteur un concurrent. Retrouver toutes les informations sur une marque. La marque est définie comme un signe quelconque mot nom slogan chiffres lettres dessin ou logo distinguant les produits ou les services dune.
Lorsque lon veut faire un dépôt de marque la première chose à faire est de vérifier que la marque que lon souhaite protéger nexiste pas déjà. Commencer une recherche de disponibilité sur une marque. Cest pourquoi au moment de procéder au dépôt vous allez devoir sélectionner avec attention les activités pour lesquelles vous envisagez de protéger votre marque. Cette étape ne doit pas être négligée. 4min le dépôt de marque à linpi est une étape primordiale dans le développement dune entreprise. Le rôle de linpi dans la recherche dantériorité.
Cest à la personne qui souhaite déposer une marque de faire elle même les vérifications et la recherche de marque. Elle peut se faire à deux niveaux.
Gallery of Recherche De Marque Inpi
