Quest ce quune commune. Quel est le rôle du conseil municipal.
Pcdr Commune D Yvoir
Qu est ce qu une commune. En france la commune est une collectivité territoriale 1 consistant en un territoire administré par une municipalité formée par un conseil municipal le maire ainsi que le cas échéant un ou plusieurs adjoints. Quest ce quune commune. Il y a en france environ 36500 communes qui sont soumises au code général des collectivités territoriales. La commune est le plus petit niveau de lorganisation territoriale elle même incluse dans un département le département étant inclus dans une région. Les communes sont régies par le titre xii de la constitution de 1958 et la. La commune est la plus petite collectivité territoriale.
Elle est souvent dirigée par un maire ou bourgmestre. Dans certains pays une commune est une circonscription territoriale pouvant correspondre à une ville à un bourg avec ses villages et hameaux ou à un groupe de villagesdans la plupart des cas la commune constitue la plus petite subdivision administrative. La belgique est divisée sur le plan du territoire en régions provinces et communes. Quelles sont les fonctions dun maire. Quest ce quune communauté dagglomération. Il y a en belgique 589 communes et 10 provinces réparties sur 3 régions la région wallonne la région de bruxelles capitale et la région flamande.
26 avril 2018 à 11h21 la commune est la collectivité administrative de base ou de proximité. Elle constitue léchelon de base des divisions administratives du territoire français. Que sont les communes nouvelles. Le territoire des communes est réparti entre la propriété privée et la propriété communale qui peut consister en routes forêts églises bâtiments administratifs ou scolaires domaines etc. Quest ce quune municipalité. La commune est la plus petite subdivision cest pourquoi on peut dire que cest la plus proche du citoyen.
Définition de la commune quest ce quune commune. Une communauté dagglomération permet à des communes de se regrouper au sein dun établissement public pour assurer à leur place certaines prestations ramassage des ordures ménagères transports ou pour élaborer de véritables projets de développement économique et daménagement au sein dun espace de solidarité. Au 1er janvier 2017 la france compte 35 498 communes soit une diminution de 1 160 communes sur 2 ans. Pour être informé de toutes nos actualités.
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