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Procureur de la r publique adresse. Procureur de la république de paris. Lettre au procureur de la république en raison de motif madamemonsieur le procureur de la république je soussignée nom prénom née le date à commune et demeurant au indiquez votre adresse exacte ai lhonneur de vous solliciter dans le cadre de précisez. Aristide publié le 3 juin 2019 à 10h15. 01 60 09 75 00. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Porter plainte retirer une plainte dénonciation.
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Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de plainte auprès du procureur de la république. Inspection générale des services préfecture de police de paris 9 boulevard du palais 75195 paris cedex 04 tél. Si vous êtes victime dune infraction cest à dire dune action ou dune omission définie par la loi pénale et punie de peines fixées par elle vous pouvez porter plainte. En france le procureur de la république est le magistrat du ministère public chargé de laction publique dans le ressort dun tribunal judiciaire tj. Procureur de la république monsieur le procureur de la république tribunal de grande instance de bobigny 173 avenue paul vaillant couturier 93008 bobigny cedex tél. Vous pouvez utiliser cette lettre de plainte auprès du procureur de la république pour lenvoyer par la poste par votre propres moyens en vous déplaçant à la poste ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à merci facteur.
Accès par les transports en commun. Il est assisté par des substituts et des vice procureurs magistrats également qui avec le procureur constituent le parquet dun tribunal judiciaire. 01 64 79 80 00 fax 01 64 79 81 22 seine et marne monsieur le procureur de la république près le tribunal de grande instance de meaux 44 avenue salvador allende bp 230 77108 meaux cedex tel. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Le ministère français de la justice indique que le parquet désigne le lieu où. Monsieur le procureur de la république près le tribunal de grande instance de melun 2 avdu général leclerc 77010 melun cedex tel.
La plainte peut également être adressée directement au procureur de la république.
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