Pour obtenir une carte grise pour un scooter de 50 cm3 125 cm3 ou même 250 cm3 vous pouvez tout dabord vous adresser à un professionnel habilité. La copie rectoverso de la carte grise de lancien propriétaire original que vous devez conserver pendant 5 ans.
Documents Carte Grise Certificat D Immatriculation L Express
Papier fournir pour carte grise. Aujourdhui pour immatriculer un véhicule en france le ministère de lintérieur demande à lusager les documents suivants en respectant certaines règles. Il utilisera alors son exemplaire du certificat de cession et le code de cession que lui aura transmis le vendeur pour faire sa demande de carte grise en ligne sur le site de lants ou via un prestataire privé habilité par letat. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Mais quels papiers faut il pour faire une carte grise. Vous trouverez plus de précisions sur les pièces à fournir pour votre carte grise un peu plus bas sur cette page. Lacquéreur aura quant à lui 1 mois après la vente pour faire immatriculer le véhicule à son nom.
Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans. Les documents à fournir pour une carte grise. Au moment de faire une demande de carte grise pour un scooter un premier élément est à connaître. Documents carte grise à fournir pour un véhicule doccasion. Si vous demandez une nouvelle carte grise pour un véhicule doccasion il faudra fournir les documents suivants en plus des différents formulaires cerfa exigés. Vous devez envoyer loriginal de la carte grise.
La démarche ne peut plus être réalisée en préfecture ou en sous préfecture. Pièces à fournir pour un véhicule doccasion. Celle ci doit être barré daté et signé par le vendeur. Pour obtenir son certificat dimmatriculation à lissue dune procédure courte simple et sans obstacle la meilleure méthode consiste à disposer de tous les renseignements utiles sur les documents à fournir pour une carte grise. La carte grise copie. Si le demandeur confie au vendeur professionnel le soin deffectuer les formalités de demande de carte grise celui ci utilisera le formulaire de demande de certificat dimmatriculation dun véhicule neuf cerfa n1374905 rassemblant les 3 documents requis pour la réalisation dune carte grise dun véhicule neuf.
La date doit être la même que celle indiquée sur le certificat de cession. Bien que le nouveau système de demande de carte grise en ligne vous fasse gagner un temps précieux puisquil ne nécessite plus de déplacement en préfecture il vous sera bien entendu tout de même demandé de fournir un certain nombre de pièces justificatives lors de lenvoi de votre dossier de demandecette liste de documents vous sera communiquée à la fin de votre processus de. Vous devrez fournir les papiers carte grise conformément à la législation en vigueur.
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