Le changement des horaires de travail peut constituer une modification du contrat de travail dès lors que ce changement a un impact direct ou indirect sur la durée du travail la rémunération ou bouleverse léconomie du contrat exemple. La modification envisagée doit seffectuer dans le cadre de la durée du travail fixée dans le contrat faute de quoi elle exige naturellement laccord du salarié.
Notes Sur La Notion De Modification De Contrat De Travail
Modification horaire de travail l initiative de l employeur. Si le salarié est à linitiative de la modification de la durée du travail et que lemployeur laccepte un avenant au contrat devra être rédigé et signé par les deux parties. Dun horaire fixe à un horaire variable ou inversement. Si ce nest pas le cas le salarié peut refuser la demande de lemployeur. Ce changement constitue une modification du contrat de travail qui nécessite laccord des salariés. De plus il devra obtenir laccord du salarié en cas de passage. Reste à savoir si la modification des horaires proposée par lemployeur concerne les relations contractuelles définies par le contrat de travail ou les conditions dexécution de ce dernier.
1232 14 du code du travail applicables au licenciement individuel pour motif. Le refus ne constitue pas une faute. Par exemple en cas de forte activité durant une période. Si lemployeur engage une procédure de licenciement à lencontre du salarié ayant refusé lapplication de laccord ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse et est soumis aux seules modalités et conditions définies aux articles l. à défaut dun tel organe de concertation lemployeur devra parvenir à un accord avec chaque travailleur pris individuellement. Si lemployeur est à lorigine de la modification de la durée du travail il devra respecter la procédure de modification du contrat de travail.
En cas de refus lemployeur devra soit renoncer à la modification des horaires de travail soit licencier le salarié pour un autre motif sil en existe un motif économique par exemple. En cas de travail de nuit celui ci doit faire lobjet de contreparties. Passage à un horaire de jour à un horaire de nuit passage dun horaire continu à un horaire discontinu passage dun horaire fixe à un. Aménagement des horaires de travail. Si le contrat de travail prévoit la modification des horaires de travail le salarié ne peut pas les refuser. Remarque préalable importante.
Lemployeur peut fixer une nouvelle répartition ou un réaménagement des horaires de travail. Lemployeur doit donner au salarié un repos compensateur et le cas échéant une compensation salariale. Un horaire contractualisé ne peut être modifié quavec laccord du salarié. Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à lemployeur de décider unilatéralement un passage dun horaire de nuit à un horaire de jour faisant perdre aux salariés le bénéfice des primes du soir ou de nuit. Si lentreprise est confrontée à des difficultés économiques lemployeur peut négocier la diminution de salaire avec la délégation syndicale et formaliser laccord dans une convention collective de travail. Oui lemployeur peut demander à modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel.
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