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Mod le de lettre de recours gracieux. La forme du recours administratif est libre et aucune forme particulière nest imposée. Pour exercer un recours gracieux auprès de ladministration concernée adressez votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à lauteur de la décision. Madame monsieur le date de réception de la décision vous mavez notifié que précisez le contenu de la ou des décisions. Lettre de demande de recours gracieux à une administration. En effet vous mavez informée par un courrier datant du date que indiquez la nature du refus à votre demande ou du problème. Demande de recours gracieux auprès dune administration en pdf.
Vous contestez une décision administrative prise à votre égard. Toutefois on ne saurait trop conseiller aux auteurs de recours dadresser ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception afin de prouver que la décision a bien été contestée dans le délai de deux mois. Remplissez ce modèle et envoyez le auprès de lautorité signataire de la décision afin deffectuer un recours. Demande de recours gracieux pour informez de votre première demande madame monsieur par la présente je me permets de solliciter un recours gracieux dans le cadre de précisez le contexte. Pour transformer votre modèle de lettre demande de recours gracieux auprès du recteur de votre académie en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Demande de recours gracieux auprès du recteur de votre académie en pdf.
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