Il peut être envoyé à votre assureur en cas dadhésion obligatoire à une mutuelle dentreprise. Ce modèle de lettre de résiliation vous permet de mettre fin à votre contrat dassurance complémentaire santé ou votre mutuelle santé en cours de contrat avant sa date déchéance.
La Resiliation De La Mutuelle D Entreprise Par L Employeur
Mod le de lettre de r siliation mutuelle. Vous devrez ensuite ladresser à votre mutuelle santé dont les coordonnées figurent dans le contrat et à lenvoyer de préférence en recommandé avec accusé de réception. Résiliation de ma complémentaire santé. La résiliation prend effet le mois suivant linformation de lassureur. Pacifica 810 boulevard de vaugirard 75724 paris cedex 15. à ville date objet. A vous de fournir en appui de votre lettre de résiliation de votre mutuelle ou complémentaire santé les justificatifs expliquant le motif de votre demande.
Je résilie ma mutuelle. Des modifications peuvent être effectuées mais noubliez pas de mentionner lobjet de votre demande et le numéro de votre contrat. Lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où la résiliation est liée à une modification de votre situation vous pouvez ajouter le motif de votre demande et joindre à votre courrier le justificatif correspondant. Numéro du contrat. Numéro du contrat.
Vous pouvez utiliser le modèle gratuit qui suit pour rédiger cette lettre. Prénom nom adresse. La loi n 2019 733 du 14 juillet 2019 relative au droit de. Prénom nom adresse. Résiliation de ma complémentaire santé. Mgen 3 square max hymans 75748 paris cedex 15.
Ce modèle est très utile car la mutuelle obligatoire en entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Vous pouvez utiliser cette lettre de résiliation dune mutuelle pour lenvoyer par la poste par votre propres moyens en vous déplaçant à la poste ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à merci facteur. à ville date objet. Pour rompre un contrat dassurance avec sa mutuelle il convient de respecter certaines procédures. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle. Selon les situations le motif invoqué pour résilier sa mutuelle change.
Lettre recommandée avec accusé de réception. Modèle de lettre de résiliation mutuelle mgen. Utilisez un modèle de lettre résiliation mutuelle va vous permettre de ne rien omettre des informations importantes à y faire figurer. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de résiliation dune mutuelle. Avant décrire votre lettre mieux vaut bien sinformer sur les. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle adapté à ces différentes situations.
Pour résilier votre contrat de mutuelle santé vous devez adresser un courrier de résiliation. Modèle de lettre de résiliation mutuelle pacifica.
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