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Un prestataire et son client. Le contrat de prestation de services se distingue du contrat de vente qui porte essentiellement sur le transfert dun droit de propriété. Profitez de notre modèle de contrat et assurez vous de travailler avec un outil sérieux. Le contrat de prestation de services est un type de contrat très courant utilisé dans de nombreux secteurs dactivité et notamment par les professions libérales et artisanales. Contrat de mecenat et de parrainage 2 pages. Un service représente donc toute autre prestation que la vente dun bien comme par exemple les réparations sur un bien le conseil les améliorations sur un bien le transport de biens ou de personnes etc.
De plus vous aurez accès à tous nos conseils à tenir en compte pour rédiger un bon contrat de travail de vente. Le prestataire reste un professionnel indépendant. Télécharger modèle de contrat de service gratuitement. 5644 kb 9 pages 46 29 votes modèles apparentées. Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire sengage auprès dun client à fournir une prestation en échange dune rémunération. Par ce contrat une personne sengage contre rémunération à exécuter pour une autre un service déterminé et ce de façon indépendante sans la représenter.
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Cest une convention conclue à titre onéreux entre deux parties.
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