La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. Mais conventions et accords dentreprise permettent dassouplir la loi.
Calcul Et Majoration Des Heures De Nuit Fiche De Paie
Majoration heures de nuit. Il ne peut pas être remplacé par une contrepartie pécuniaire. Le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures. La durée de ce repos nest pas définie dans le code du travail. Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Il ouvre légalement droit à un repos compensateur mais un accord collectif un accord de branche ou un accord dentreprise peut prévoir une compensation financière pour les heures travaillées de nuit. Le travail de nuit est encadré par la loi.
Certaines conventions collectives prévoient un taux de majoration des heures de nuit différent selon quil sagit dun travail de nuit régulier ou dun travail de nuit occasionnel. Cette règle signifie que si la majoration des heures de nuit est prévue par un accord collectif les heures seront majorées. En effet il dispose obligatoirement dun repos compensateur intégralement rémunéré. Majoration des heures de nuit et repos compensateur. La majoration des heures de nuit nest pas prévue par le code du travail. Majoration définition fonction publique.
Une majoration de salaire peut. Lorsquun salarié travaille de nuit celui ci doit bénéficier de compensations. Le repos compensateur est obligatoire. Par exemple la convention collective des etam btp. Heures de nuit le code du travail est précis en matière de travail nocturne. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l.
Seul le repos compensateur équivalent est obligatoire. Le travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Cette contrepartie en repos ne peut pas être remplacée par une majoration salariale. Le travail de nuit des travailleurs de nuit doit obligatoirement être compensé par du repos. En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6. Calcul majoration heures de nuit et contreparties accordées aux travailleurs de nuit.
Il faut donc ce reporter à votre convention collective pour connaître les contreparties. Le taux de majoration des heures de nuit est alors expressément fixé par accord.
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