Explique une source au ministère de leducation nationale. De sorte que ce décret ne sapplique pas aux personnels logés de léducation nationale des eple.
Appropriation D Un Logement De Fonction Albayane
Logement de fonction education nationale. De même la fonction ouvre droit à un logement et non plusieurs. Pour déposer votre demande vous devez contactez le service social des personnels de votre dsden. En cas de congé longue maladie le personnel de direction reste bénéficiaire de son logement de fonction. Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de chèques nuitées vous permettant de régler les frais dhôtel que vous allez éventuellement engager. Logement social définitif bénéficiaires. Ceux ci sont régis par le décret du 14 mars 2008 qui nest pas abrogé par le nouveau décret.
Il peut vous être attribué par nécessité absolue de service ou par convention doccupation précaire avec astreinte. Le logement de fonction vous assure des conditions de travail et de mobilité optimales. Ainsi par exemple le maître dinternat du lycée lakanal à sceaux quittant ses fonctions en fin 2010 sest vu être condamné à lexpulsion du logement quil occupait sous astreinte de 50 euros par jour de retard ce n345040 du 22 juillet 2011. Les fonctionnaires et agents de létat peuvent prétendre à lattribution de logements sociaux locatifs et bénéficier de laide à linstallation des personnels aip. La valeur de cet avantage en nature constitue un élément de rémunération qui au même titre que les avantages accessoires chauffage eau gaz électricité liés à loccupation du logement de fonction est soumise à des obligations sociales csg crds au régime de retraite additionnelle de la fonction publique rafp et à déclaration fiscale irpp. Les personnels de direction dadministration de gestion et déducation ne peuvent bénéficier dun logement dans un eple que si leur emploi figure sur la liste arrêtée par la collectivité laquelle doit être établie en prenant en compte les fonctions qui ne pourraient être exercées normalement par un agent qui ne.
Les membres des corps dinfirmiers affectés dans un service ou un établissement public de létat participent à la mise en œuvre de la politique de santé publique et notamment aux actions destinées à prévenir toute. Le logement de fonction aurait été un atout ou un avantage de taille pour encourager les recrutements dans ces régions qui n. Logements de fonction eple collège lycée décret 2014. Les missions des infirmieres de léducation nationale sont détaillées à larticle 2 du décret portant statut des infirmieres de léducation nationale. A noter que toute perte demploi entraîne automatiquement la restitution de votre logement de fonction.
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