Lesquels garder pendant combien de temps faut il conserver les différents papiers et documents administratifs. Les charges de copropriété ainsi que toute correspondance avec le syndic sont à conserver 10 ans.
Combien De Temps Devez Vous Conserver Vos Documents
Liste de papier a conserver. Sont concernés les carnets de santé. Les contribuables assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée qui le souhaitent peuvent désormais numériser leurs factures papier dès lenvoi ou la réception de ces. à compter de lannée qui suit lannée dimposition exemple. Ne cherchez plus. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature ce site vous propose de faire le point.
Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Sous quelle forme papier ou électronique faut il conserver ses papiers. Papiers de votre logement. Le délai de conservation des papiers. On les laisse souvent traîner sans savoir que certains papiers doivent être conservés précieusement. Vous devez donc conserver tous les documents relatifs.
Reconnaissance de dette commerciale. Ainsi il nest par exemple pas utile de conserver vos déclarations de revenus ou encore les preuves que vous avez bien honoré le paiement de vos impôts au delà de cette durée. Les papiers dordre personnel. Vous avez décidé de vous lancer dans un grand tri de vos papiers. Avis dimpôts locaux taxe foncière taxe dhabitation 1 à 3 ans. La durée de conservation des documents dordre personnel est variable dun type de document à un autre.
Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Six ans une durée à la fois longue et courte mais aussi très précise. Les titres de propriété sont à conserver aussi longtemps que vous être propriétaire de ce bien. Prévoyez par exemple un archivage de 2 à 10 ans pour les documents dassurance. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. 3 ans pour un pv et jusquà 2 ans après la revente de votre véhicule pour.
Les modalités de numérisation des factures papier. Les règlements de copropriété de même que les comptes rendus dassemblée générale se gardent aussi longtemps que vous résidez dans cette copropriété. Documents à conserver pendant six ans. Déclaration de revenus de 2013 est à conserver jusquà la fin 2016. Quelle est la durée de validité dun acte détat civil. Liste pratique combien de temps conserver les bulletins de salaire contrat de location et autres factures.
Les documents relatifs à votre véhicule font lobjet de délais tout aussi variés. Bulletins de salaire quittances de loyer factures remboursements santé. Voici la liste des papiers à conserver classés par ordre alphabétique. Actes de propriété et actes notariés a vie actes de reconnaissance denfants naturels a vie avis déchéance et justificatifs de paiement des contrats dassurance vie 5. Déclaration de revenus et avis dimposition sur le revenu. Larrêté du 22 mars 2017 jorf du 30 mars 2017 fixe les modalités de numérisation des factures papier et les règles de conservation des factures numérisées.
Cest le moment de jeter un maximum de documents périmés.
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