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Exemple De Lettre Attestation Sur L Honneur De Non Imposition
Lettre attestation sur l honneur. Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Jai pris connaissance des sanctions pénales encourues par lauteur dune fausse attestation. Pour bien rédiger votre attestation sur lhonneur voici un modèle de lettre et un exemple de courrier gratuit. Afin de vous aider à rédiger. Lattestation sur lhonneur est une simple déclaration à rédiger puis à signer.
Attestation sur lhonneur comment écrire une attestation sur lhonneur. Face à la dimension exceptionnelle de lépidémie les pouvoirs publics ont pris la décision de confiner la population et dinterdire les déplacements non indispensables. Vérifié le 12 juin 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation sur. Les demandes dattestation sur lhonneur sont fréquentes. Comment rédiger une lettre sur lhonneur modèle et quand vous sera t elle demandée info coronavirus. Sa rédaction est généralement demandée lorsquil nexiste aucun autre justificatif permettant de prouver un fait qui vous concerne.
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