En plus dêtre une source dinformations concernant les entreprises françaises le rcs assure une certaine police de la profession de commerçant. Facilitez vos formalités administratives en procédant à linscription au registre du commerce et des sociétés de votre société en ligne.
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Inscription au registre du commerce et des soci t s. Le registre du commerce et des sociétés est une base de données de personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants. Il regroupe et diffuse toute linformation juridique et économique sur les opérateurs inscrits au registre. Entreprises commerçants métiers libérales artisans et associations. The procedures guide allows entrepreneurs and decision makers to have a reliable precise and up to date overview of legal procedures and measures concerning commercial formalities to be undertaken. Pour commencer votre formalité suivez ce lien. Apparu en france en 1919 le registre du commerce permet aussi de contrôler la régularité des sociétés qui sinscrivent vérifier si ces dernières ont bien respecté toutes les obligations et renforcer la sécurité juridique.
Limmatriculation au registre du commerce et des sociétés est donc la preuve de lexistence des sociétés et des entreprises individuelles. Votre demande sera transmise directement au registre du commerce et des sociétés rcs pour son traitement et son enregistrement. Linscription au registre du commerce et des sociétés rcs est primordiale. Sa fonction principale est de permettre d identifier les entreprises et sociétés et d informer le public sur leur réelle existence. Toutes les entreprises dont lactivité est commerciale doivent obligatoirement sy inscrire sous peine de sanctions. Le registre national du commerce et des sociétés est une base de données regroupant toutes les personnes physiques et les personnes morales exerçant une activité commerciale.
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