Cet indice peut encore être utilisé pour les locations de logements ne constituant pas la résidence principale du locataire ainsi que pour les baux professionnels et les baux commerciaux. 1 étant ici fait observer que cet indice correspond au nouveau mode de calcul de lirl résultant de la loi n 2008 111 du 8 février 2008.
L Indice Du Cout De La Construction S Envole A Nouveau
Indice cout de la construction. Lindice du coût de la construction sert de base à lindexation des loyers commerciaux. Dernier indice insee connu. Lindice du coût de la construction icc sétablit à 1 769 au quatrième trimestre 2019. La hausse par rapport à lindice du premier trimestre 2019 est à titre indicatif de 243. Indice du coût de la construction. Cet indice est déterminé à partir de la variation des prix de construction des bâtiments neufs à usage principal dhabitation.
Coefficients de pondération par corps de métier 1970 2010 indices de synthèse généraux des prix de la construction bâtiments résidentiels et mixtes base 100 en 1970 1945 2019. Calcul de la révision des baux commerciaux. Exemple dun bail commercial qui a pris effet le 1er mai 2003 pour un loyer annuel de 10000 euros le dernier indice trimestriel du coût de la construction connu publié par linsee à cette époque était celui du 4e trimestre 2002 soit 1. Lindice du coût de la construction icc est un indice publié chaque trimestre par linsee qui sert de base de calcul pour la révision de certains loyers. Indice des prix de la construction. Indice du coût de la construction des immeubles à usage dhabitation icc année trimestre valeur parution au jo.
Attention pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014 cet indice est remplacé par lilc ou lilat ci dessous. Le dernier indice insee du coût de la construction icc est celui du premier trimestre 2020. Cet indice dont les modalités ont été précisées par le décret du 4 novembre 2008 est composé pour 50 de lindice des prix à la consommation pour 25 de lindice des prix de la construction neuve et pour 25 de lindice du chiffre daffaires du commerce de détail. Il augmente de 132 sur un trimestre après une stabilité au trimestre précédent et de 388 sur un an après 075 au trimestre précédent. Defrénois sr 19 févr.
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