La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. Une heure supplémentaire correspond à toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire de travail soit 35 heures ou au delà dune durée considérée comme équivalente par une disposition conventionnelle 1.
Dirigeant D Entreprise Travaillant Des Heures Supplementaires La Nuit Au Bureau Il Ecrit Des Notes Et Calcule Les Couts
Heures suppl mentaires de nuit. Lien article l 3122 2 du code du travail. Le smic de nuit peut être équivalent au smic classique tandis certaines entreprises prévoient une compensation salariale. Droits en matière dheures de nuit et heures supplémentaires forum convention collective. Le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures. Le travail de nuit est une période dau moins 9 heures consécutives comprenant lintervalle entre minuit et 5 heures. Quels sont les horaires considérés comme travail de nuit.
Le travail de nuit est encadré par la loi. Le travailleur de nuit bénéficie donc de compensations au titre des périodes de travail de nuit soit sous forme de repos compensateur soit sous forme. Heure de nuit et fonction publique. Il ouvre légalement droit à un repos compensateur mais un accord collectif un accord de branche ou un accord dentreprise peut prévoir une compensation financière pour les heures travaillées de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures. En revanche lorsque la durée collective de travail fixée conventionnellement est inférieure à 35 heures par semaine.
Travail de nuit. Lemployeur doit toutefois veiller à ce que le temps de travail normal des salariés travaillant de nuit ne dépasse pas 8 heures en moyenne par période de 24 heures calculée sur une période de 7 jours. Le travail de nuit entre 22h00 et 6h00 nest ni interdit ni soumis à autorisation. Le taux de majoration des heures de nuit est alors expressément fixé par accord. Le travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Par exemple la convention collective des etam btp.
En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6. Heure sup de nuit meilleures réponses. Concernant la fonction publique le travail de nuit et donc les heures de nuit est défini dans un décret datant daoût 2000. Législation et horaires de nuit articles. Dans le cas contraire les heures de nuit seront payées au taux habituel éventuellement majoré lorsquil sagit dheures supplémentaires au taux prévu pour les heures supplémentaires.
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