Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. En ce qui concerne le montant du smic durant les horaires de nuit cela varie aussi en fonction des conventions.
Heures Creuses De Nuit Pour L Electricite Horaires Et Tarifs
Heure de nuit tarif. Le travail de nuit est une période dau moins 9 heures consécutives comprenant lintervalle entre minuit et 5 heures. A savoir pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit il convient de distinguer les domaines relevant de lordre public cest à dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il nest pas possible de déroger et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par une convention ou un accord collectif dentreprise ou à défaut. Quel est le tarif dune heure de nuit. Il peut être de la valeur du smic horaire habituel ce qui fait 1003 euros brut de lheure valeur fixée depuis le premier janvier 2019. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l. Quels sont les horaires considérés comme travail de nuit.
Lien article l 3122 2 du code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures. Dans certaines entreprises le smic de nuit est plus élevé. Pour chaque poste les heures de travail réellement effectuées par un travailleur de nuit au cours de la plage horaire comprise entre 22 heures et 6 heures ouvrent droit à condition que leur nombre soit au moins égal à six au cours de cette plage à une majoration du salaire réel égale à 15 du salaire minimum prévu pour lintéressé par la convention collective de la. Le smic de nuit peut être équivalent au smic classique tandis certaines entreprises prévoient une compensation salariale. Lheure de nuit est rémunérée différemment en fonction de la convention ou de laccord dentreprise auquel le salarié et son établissement sont soumis.
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