Cerfa n 1375005 ministère chargé de lintérieur vous devez vous munir dune copie numérique photo ou scan de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la. Ce formulaire est valable à partir du 10102017 numéro complémentaire.
Changer De Titulaire De Carte Grise Avec Demarches Carte
Formulaire de demande de nouvelle carte grise cerfa n 13750 05. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule cerfa 13750 author. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule. Le formulaire cerfa 13750 vous permets de faire vos démarches de demande de certificat dimmatriculation carte grise pour votre véhicule doccasion mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise. Le cerfa 13750 est le formulaire que le propriétaire dun véhicule devait remplir pour faire une demande de carte grise. Comme indiqué plus haut il sagit en réalité du certificat de demande dimmatriculation dun véhicule un formulaire officiel et réglementé. Tous les formulaires sont au format pdf.
Tout dabord prenons quelques instants pour vous expliquer ce quest précisément ce formulaire cerfa 13750. Les formulaires précédés de cette image sont générés au terme dune télé démarche sur wwwservice publicfr. Télécharger le formulaire cerfa n 13750 le document téléchargeable pèse 2413 kb. Une copie du permis de conduire du. Le téléchargement du formulaire cerfa 1375005 version 2017 était nécessaire lorsque vous souhaitiez faire une demande de carte grise appelée désormais certificat dimmatriculation. Il était disponible sur ce lien sous la forme dun fichier pdf à remplir.
Aucun numéro complémentaire finalité. Quest ce que le formulaire cerfa 13750 pour une demande de carte grise. Cette démarche nécessite de compléter un formulaire cerfa n 1375005 téléchargeable en cliquant sur le bouton ci dessous. Il sagit dun document unique pour une demande dimmatriculation dun véhicule doccasion obtenir un duplicata ou un changement dadresse suite à un déménagement ou encore demander la correction dune erreur sur le certificat dimmatriculation. Si vous ne disposez pas de compte personnel vous pouvez en créer un mais vous pouvez également. Si vous disposez dun compte personnel sur le site de wwwservice publicfr vous pourrez obtenir ce formulaire pré rempli.
Depuis le 6 novembre 2017 les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne sur internetvous pouvez consulter nos démarches et conseils pour demander une carte grise en ligne pour en savoir plus sur les formalités à suivre. Le formulaire cerfa 1375005 est le couteau suisse de la carte grise.
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