Cette formalité est obligatoire même lorsque les travaux envisagés nexigent pas le dépôt dun permis de construire. Si le formulaire ne vous a pas été remis en mairie vous pouvez le télécharger ici.
Quelles Sont Les Demarches Legales A Entreprendre Autour De L
Formulaire d claration pr alable de travaux. Formulaire de la déclaration préalable. Nous allons voir comment le renseigner. Le formulaire cerfa 13404 est destiné aux travaux qui ne concernent pas les maisons individuelles. Déclaration préalable de travaux climatisation. Voir aussi le formulaire cerfa 13703. Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle etou ses annexes 1731 ko le logiciel adobe reader version 80 ou est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire.
Construction de moins de 20 m² de surface de plancher. Remplir le formulaire. Déclaration préalable construction travaux installations et aménagements non soumis à permis de construire. Vous pouvez télécharger le formulair cerfa 1370302 ci dessous. Si les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire même lorsquelles ne. Nous allons voir comment le renseigner.
Ce formulaire permet de déclarer tous les types de projets soumis à déclaration préalable de travaux. Remplir le formulaire. Une déclaration préalable de travaux dp est une autorisation durbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Trois formulaires de déclaration préalable cerfa sont disponibles. Elle peut être obligatoire pour l. Cerfa n1340403 déclaration préalable de travaux construction lotissement démolition.
Le formulaire cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison individuelle. Se procurer le formulaire cerfa 1370302. Les formulaires de déclaration préalable de travaux sappliquent aux aménagements aux constructions ou aux travaux non soumis à permis sauf sils sont implantées dans un espace protégé. Les travaux qui nexigent pas de permis de construire sont pour la plupart soumis à une obligation de déclaration préalable en mairie. Déclaration préalable de travaux velux. Formulaire de la déclaration préalable.
Se procurer le formulaire. Declaration prealable de travaux amenagement terrain modele formulaire plan de situation plan de masse plan de coupe plan des facades et toitures aspect exterieur insertion du projet.
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