De nouvelles règles relatives aux congés imposés sont également mises en place dans la fonction publique. Le nombre de jours de congés imposés peut alors être modulé.
Jusqu A 10 Jours De Conges Ou De Rtt Imposes Dans La Fonction
Fonction publique territoriale cong s impos s. Dans la fonction publique aussi des jours de congés pourront être imposés à certains agents. Les agents titulaires stagiaires et contractuels de la fonction publique territoriale exerçant à temps plein ou à temps partiel ont droit chaque année entre le 1er janvier et le 31 décembre à un congé annuel rémunéré dune durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service. Les agents de la fonction publique territoriale si leur autorité territoriale communes départements régions a décidé de les appliquer et en a fixé les conditions. Bonjour je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et ai droit à 30 ca par an et actuellement mon employeur nous oblige a poser 4 semaines en aout et 2 semaines en decembresoit la totalité de nos congés. Des jours de congés imposés dans la fonction publique. Nous avons proposé de poser 3 semaines en aout et 2 semaines en decemnbre afin kil nous reste chaucun 1 semaine a poser chacun selon nos besoinsenvies personnelles.
Les employeurs publics territoriaux veulent que ce soit une option encadrée et laissée à leur entier pouvoir de décision. Le nombre de jours de congés imposés peut alors être modulé. Et ce dans la fonction publique detat mais aussi dans la fonction publique territoriale. Comme dans le secteur privé des jours de rtt réduction du temps de travail et de congés annuels peuvent être imposés aux. Imposer des congés aux agents publics qui sont en confinement. Toutefois il ne peut être supérieur au plafond prévu pour les agents de létat.
Leurs représentants lont dit le 2 avril au secrétaire détat à la fonction publique. La période pendant laquelle lemployeur peut imposer ou modifier les dates de congés payés ou de rtt court jusquau 31 décembre 2020. A limage de ce qui a été décidé pour le secteur privé le gouvernement a pris une ordonnance permettant dimposer des rtt jours de réduction du temps de travail ou des congés annuels à certains agents de la fonction publique pendant cette période durgence sanitaire suite au confinement suite au covid 19. Les agents de la fonction publique territoriale si leur autorité territoriale communes départements régions a décidé de les appliquer et en a fixé les conditions. Un agent de la fonction publique fonctionnaire ou contractuel a droit à un nombre de jours de congés annuels payés fixés réglementairement. Voir aussi toutes les aides coronavirus.
Sur le sujet lassociation des drh des grandes collectivités vient de formuler des recommandations.
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