Le délai de prévenance lors de la rupture de la période dessai représente un délai sous lequel le salarié ou lemployeur est informé de la fin de la période dessai. Si la période dessai peut être rompue à tout moment par les deux parties le code du travail impose cependant le respect dune période de préavis ou dun délai de prévenance.
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Fin p riode d essai. La rupture de la période dessai nest pas un licenciement. Le délai de prévenance ne doit pas avoir pour effet de prolonger la période dessai renouvellement inclus. Cest le cas notamment lorsque la rupture de la période dessai est effectuée à la demande de lemployeur. Elle suit donc une procédure beaucoup plus souple et rapide. Par ailleurs lemployeur ne doit pas faire un usage abusif du droit qui lui est reconnu de rompre la période dessai à tout moment. Sa période dessai ne prendra alors fin que le mardi 8 juin.
Par exemple une période dessai de 2 semaines qui débute un 3 mai doit prendre fin le 16 mai suivant à minuit même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié. Un employeur a ainsi été condamné à verser des dommages intérêts au salarié pour avoir mis fin à sa période dessai une semaine après le début des relations contractuelles alors même que le salarié âgé de 45 ans venait de démissionner. Pendant toute la période dessai employeur et salarié peuvent décider de rompre le contrat à tout moment sans motif. Ce dernier doit alors suivre quelques règles parmi lesquelles figurent la nécessité de prévenir le. Si pendant la période dessai le salarié constate que.
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