En effet beaucoup de raisons peuvent vous pousser à retarder la construction ou interrompre les travaux. Quelle durée de validité pour un permis de construire.
Modification De De La Duree De Validite Des Arretes De Permis
Dur e validit permis de construire. Les permis de construire dont la durée de validité court au 30 décembre 2014. Un permis de construire daménager ou une déclaration préalable de travaux a une durée de validité de 3 ans. Tous les permis de construire délivrés après le 6 janvier 2016. Validité du permis de construire. Quelle est sa durée de validité avant dentreprendre les travaux vous devez adresser une déclaration douverture de chantier à la mairie en deux exemplaires au moyen de limprimé cerfa n 13407. à partir de la réception du permis de construire la durée du permis de construire est de 3 ans.
Le délai de validité des permis de construire est loin dêtre anodin. Si les travaux nont pas été entamés dans ce délai ou sont interrompus pendant plus dun an le permis de construire perd toute validité et doit être renouvelé. Lautorisation est périmée si vous navez pas commencé les travaux dans les 3. Il est périmé si vous navez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si passé ce délai vous les interrompez plus dun an. Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans. Si bien quil est assez courant darriver à la fin du délai de validité du permis avant la fin du chantier.
Le chantier ne doit pas être interrompu plus dun an sous peine de vous voir retirer le permis de construire. Permis de construire accordé.
Gallery of Dur E Validit Permis De Construire
