Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Les tableaux suivants vont vous permettre de faire le point sur le temps minimum nécessaire de conservation de vos documents en fonction de leur nature.
Liste Des Documents Agricoles A Garder Et Durees De Conservation
Dur e de conservation des papiers. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Titre de propriété immobilière. Durée de conservation des documents liés au véhicule. Documents à conserver après un décès. Conservation des documents et papiers. Il est même vivement recommandé den faire des copies et de les stocker dans des endroits différents.
En ce qui concerne les entreprises le site service public édite une fiche sur les délais de conservation des documents civils et commerciaux fiscaux comptables sociaux ou relatifs à la gestion du personnel avec les références des textes applicables. La rubrique entreprises du portail. Vous ne devez plus rien si le trésor public na. à chaque papier sa durée de conservation. Assurances consommation famille identité impôts voiture logement travail santé banque. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie.
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans lexercice de son activité pendant une durée minimale. Combien de temps garder ses papiers. Sont concernés les carnets de santé. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Pv pour amende forfaitaire. Ils pourront vous être utiles pour faire valoir vos droits.
Facture dachat ou de réparation. Les diplômes sont des documents à conserver de manière permanente puisquils ne sont délivrables quune seule fois dans la vie. Jugement de divorce et dadoption. Les délais de conservation des papiers continuent de sappliquer après le décès du défunt. Pendant la durée de conservation du véhicule. Retrouvez les tableaux récapitulatifs de combien de temps garder ses papiers en fonction des types de documents et de la durée de conservation.
La conservation des papiers professionnels. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. Durée de conservation des papiers lié à votre assurance en matière d assurance les quittances avis déchéance courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document de même que le contrat dassurance. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire lobjet dune action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à partir du décès.
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