Vous ne devez plus rien si le trésor public na. Durée de conservation des documents liés à votre logement.
Des Documents A Conserver Entraid
Dur e de conservation des documents. Statuts dune société dun gie ou dune association si nécessaire pièce modificative de statuts. Les quittances de loyer. La durée de conservation des documents varie selon leur valeur juridique ou financière. Les preuves du paiement des charges de copropriété correspondances avec le syndic procès verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées 10 ans. Les documents de sante doivent être conservés pendant 2 ans. Assurance véhicule banque famille logement impôts et taxes travail santé papiers dune personne décédée.
Cette durée peut aller de 6 mois à 6 ans ou encore être toute la durée de la possession du bien ou toute la vie du détenteur. Le site de ladministration française service public propose une rubrique détaillée et commentée sur la durée de conservation des papiers des particuliers. Durée de conservation des documents liés au véhicule. Le 26 septembre 2019 7 septembre 2019 par la rédaction. En cas de revente du véhicule aussi longtemps que la durée de vie du véhicule. 5 ans à partir de la perte de.
Délais de conservation des documents pour un particulier. Pv pour amende forfaitaire.
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